L’ex-chef du gouvernement italien a été condamné dans le cadre de l’affaire Mediaset pour fraude fiscale. Il a été interdit d’exercice public pendant trois ans.
Pour le « Cavaliere », le coup est rude. L’ex-chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi a été condamné vendredi en première instance à 4 ans de prison ferme pour fraude fiscale dans l’affaire Mediaset et a été interdit d’exercice public pendant trois ans, a annoncé le tribunal de Milan. Dans ce procès, où dix autres personnes outre Silvio Berlusconi étaient poursuivies, le tribunal a de plus condamnés les accusés à verser 10 millions d’euros à titre d’avance au fisc italien. Silvio Berlusconi est accusé d’avoir artificiellement gonflé le prix des droits de diffusion de films, achetés par des sociétés écrans lui appartenant, lors de leur revente à son empire audiovisuel Mediaset. Le groupe aurait ainsi constitué des caisses noires à l’étranger et réduit ses bénéfices en Italie pour payer moins d’impôts.
Les avocats de Silvio Berlusconi ont aussitôt dénoncé « un verdict absolument incroyable ». Le tribunal est allé au-delà des réquisitions du parquet, qui avait demandé 3 ans et 8 mois de prison pour le Cavaliere. Dans son réquisitoire, le procureur Fabio De Pasquale avait déclaré en juin que les coûts d’acquisition des films par Mediaset avaient été « gonflés » de 368 millions de dollars pour la seule période 1994-1998, tandis que pour les années 2001-2003, ce chiffre aurait été de 40 millions d’euros. Silvio Berlusconi était « au sommet de la chaîne de commandement dans le secteur des droits télévisés jusqu’en 1998 », avait ajouté le procureur, qui avait demandé également une peine de 3 ans et 4 mois contre Fedele Confalonieri, président de Mediaset et bras droit du Cavaliere dans ses affaires. Ce dernier a été cependant acquitté vendredi par le tribunal.
Dans les faits, Silvio Berlusconi va-t-il effectivement passer une partie de sa vie derrière les barreaux ? C’est peu probable. D’abord, il va sans doute rapidement faire appel, ce qui suspendra automatiquement sa condamnation. Si le jugement de première instance est confirmé, il peut encore se pourvoir en cassation, une procédure qui empêche l’exécution de la peine.
D’ici là, en outre, les faits ont largement le temps d’être prescrits. Et si dans le pire des scénarios pour lui, la peine était confirmée, compte tenu de son âge, 76 ans, Silvio Berlusconi n’irait probablement pas croupir dans une cellule.
Enfin, révèlent les médias et les milieux judiciaires, la prescription dans cette affaire pourrait intervenir dès 2013, de sorte qu’il apparaît peu probable d’arriver à une condamnation définitive de l’ex-chef de gouvernement, devant une cour d’appel puis devant la cour de cassation
Le procès, qui a débuté il y a six ans, avait été suspendu à de nombreuses reprises, dont la dernière fois en avril 2010 après l’adoption d’une loi accordant à Silvio Berlusconi l’immunité pénale pendant 18 mois. La première audience après la reprise de la procédure avait eu lieu en février.
Les ennuis judiciaires de Silvio Berlusconi sont légion depuis plusieurs années. Il a fait l’objet d’une trentaine de procès pour corruption ou évasion fiscale. Presque toujours, il a obenu des acquittements et des non-lieux, des amnisties ou encore des prescriptions. Mais depuis qu’il n’est plus à la tête du gouvernement italien, il n’a plus les mêmes protections. « Il Cavaliere » est actuellement poursuivi dans deux autres affaires, le procès Rubygate, dans lequel il est accusé de prostitution de mineure et abus de pouvoir, et le procès Unipol pour « violation du secret de l’instruction ».
Source: LesEchos
sempre0allegra
Oct 28, 2012 @ 15:14
C’est évident qu’ILS sont intouchables. Pas glop du tout hein PIFOU
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sempre0allegra
Oct 28, 2012 @ 15:13
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teleternel
Oct 27, 2012 @ 23:20
tout est sur teleternel : mort aux suppos : ils fonderons dans l’anneau de Satan
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teleternel
Oct 27, 2012 @ 23:17
Lettre â Bernard Werber
Une trop a l’axe scie semble inévitable : faut trancher le nœud Gordien
J’espère de tout mon cœur que 3+1=1 et que 12 égallent 7 : afin qu’il reste une
Quintessence de trilogie : rendez-vous ce lundi a Nice ,au 92 /94 rue de roquebillière
A feu vert de terre vers midi 41 du catrin : sur que je ne donnerais pas mon num
Aux ordis de la cia et de facebook : même si ils l’ont déjà : je doits te remettre
Ton diplôme virtuel cervical de chevalier inter-galactique temporel
Il suffit de 2 neuf pour faire 3 six … médhite érrant né : c’est pas pour toi sa , il ya des su-porc
Le Ca c (contact atomique cérébral) ne peut avoir lieu que sans portable (cac43)
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Pas de puce dans le cerveau matrix-ciel : pas de project haarp ni expérience de
Philadelphie , le 8ème des 7 est comme le premier de la 13ème constellation
Il serait de mauvais gout de ne pas venir me trouver au garage de l’âme
Ou j’ai le feu vert de terre : bien a toi
Envoyé spacial pour teleternel
Inchall-amen : si tu peux prends HFT et Renaud : on bouffera chez Steph ATLAN
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Vénus
Oct 27, 2012 @ 11:39
Depuis Kadhafi il y a eu quand m ême un sacré changement, des hommes absolument intouchable se retrouvent devant la justice et je vous dis que c’est pas fini.
Bush ne peut plus sortir d’Amérique jugé criminel de guerre, ok vous allez me dire l’Amérique est grande il va pas s’ennuyer mais pour le principe quand avant un Président a été jugé ?
Blair pareil, et puis pour lui c’est pas fini, la justice est sur son cul en Angleterre pour autre chose d’aussi glauque que la guerre.
Berlusconi en Italie
La Reine et le Pape ont été cité à comparaitre devant un tribunal à Vancouver ils ne sont pas venus bien sur mais le procès doit avoir eu lieu, il faut que je fasse des recherches sur la suite.
Pique et Pique et colégramme que reste-t-il ?
Un en France et un en Espagne ?
Sarkozy et Aznar
Et puis quand la Syrie sera enfin débarrassé de son terrorisme si elle y arrive parceque vraiment çà prend du temps évidemment que Hollande et le Vampire vont être jugés.
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shekley
Oct 27, 2012 @ 9:07
Elle est belle la justice et on s’en félicite, mais le « clown » Italien va-t-il passer « UNE SEULE » journée derrière les barreaux? Voir !
Il fera rappel sur rappel jusqu’à l’âge de 100 ans et puis, pffffit, plus rien !
Comme tous les riches et nantis que nous aimons si bien et payons rubis sur ongle.
porca miséria !!!
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de maistre
Oct 26, 2012 @ 19:20
au suivant cameron obama sarkozy
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Avic
Oct 26, 2012 @ 21:41
Mais avant, il faudra une petite piqûre de rappel avec du B.A.B. (Bush, Aznar, Blair).
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Vénus
Oct 27, 2012 @ 11:40
Bush et Blair ont été jugés comme criminel de guerre…..
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strym
Oct 26, 2012 @ 18:18
4 piges pr le godfather …?
il doit se marrer se faisant pomper par une petite de 19 ans, ayant vendu sa virginité y a belle lurette…
strym.
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Estelle
Oct 26, 2012 @ 18:04
Et Sarkozy ?????
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Bernard
Oct 26, 2012 @ 20:41
C’est pas demain la veille avec ses copains francs-maçons et satanistes qui tiennent la justice.
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Vénus
Oct 27, 2012 @ 11:41
Bientôt il y a du monde derrière son cul pour le faire tomber, j’avoue que des gens comme çà faudrait être beaucoup plus expéditifs, eux ils le sont avec le peuple ils en ont rien à fiche. S’il avait pu faire sauter une bombe à Londres, croyez moi qu’ils l’auraient fait, sauf que là ils ont pas pû.
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Estelle
Oct 26, 2012 @ 18:04
Prem’s !
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