Silvio Berlusconi condamné à quatre ans de prison ferme

Posted on Oct 26, 2012 @ 18:03

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L’ex-chef du gouvernement italien a été condamné dans le cadre de l’affaire Mediaset pour fraude fiscale. Il a été interdit d’exercice public pendant trois ans.

Pour le « Cavaliere », le coup est rude. L’ex-chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi a été condamné vendredi en première instance à 4 ans de prison ferme pour fraude fiscale dans l’affaire Mediaset et a été interdit d’exercice public pendant trois ans, a annoncé le tribunal de Milan. Dans ce procès, où dix autres personnes outre Silvio Berlusconi étaient poursuivies, le tribunal a de plus condamnés les accusés à verser 10 millions d’euros à titre d’avance au fisc italien. Silvio Berlusconi est accusé d’avoir artificiellement gonflé le prix des droits de diffusion de films, achetés par des sociétés écrans lui appartenant, lors de leur revente à son empire audiovisuel Mediaset. Le groupe aurait ainsi constitué des caisses noires à l’étranger et réduit ses bénéfices en Italie pour payer moins d’impôts.

Les avocats de Silvio Berlusconi ont aussitôt dénoncé « un verdict absolument incroyable ». Le tribunal est allé au-delà des réquisitions du parquet, qui avait demandé 3 ans et 8 mois de prison pour le Cavaliere. Dans son réquisitoire, le procureur Fabio De Pasquale avait déclaré en juin que les coûts d’acquisition des films par Mediaset avaient été « gonflés » de 368 millions de dollars pour la seule période 1994-1998, tandis que pour les années 2001-2003, ce chiffre aurait été de 40 millions d’euros. Silvio Berlusconi était « au sommet de la chaîne de commandement dans le secteur des droits télévisés jusqu’en 1998 », avait ajouté le procureur, qui avait demandé également une peine de 3 ans et 4 mois contre Fedele Confalonieri, président de Mediaset et bras droit du Cavaliere dans ses affaires. Ce dernier a été cependant acquitté vendredi par le tribunal.

Dans les faits, Silvio Berlusconi va-t-il effectivement passer une partie de sa vie derrière les barreaux  ? C’est peu probable. D’abord, il va sans doute rapidement faire appel, ce qui suspendra automatiquement sa condamnation. Si le jugement de première instance est confirmé, il peut encore se pourvoir en cassation, une procédure qui empêche l’exécution de la peine.

D’ici là, en outre, les faits ont largement le temps d’être prescrits. Et si dans le pire des scénarios pour lui, la peine était confirmée, compte tenu de son âge, 76 ans, Silvio Berlusconi n’irait probablement pas croupir dans une cellule.

Enfin, révèlent les médias et les milieux judiciaires, la prescription dans cette affaire pourrait intervenir dès 2013, de sorte qu’il apparaît peu probable d’arriver à une condamnation définitive de l’ex-chef de gouvernement, devant une cour d’appel puis devant la cour de cassation

Le procès, qui a débuté il y a six ans, avait été suspendu à de nombreuses reprises, dont la dernière fois en avril 2010 après l’adoption d’une loi accordant à Silvio Berlusconi l’immunité pénale pendant 18 mois. La première audience après la reprise de la procédure avait eu lieu en février.

Les ennuis judiciaires de Silvio Berlusconi sont légion depuis plusieurs années. Il a fait l’objet d’une trentaine de procès pour corruption ou évasion fiscale. Presque toujours, il a obenu des acquittements et des non-lieux, des amnisties ou encore des prescriptions. Mais depuis qu’il n’est plus à la tête du gouvernement italien, il n’a plus les mêmes protections. « Il Cavaliere » est actuellement poursuivi dans deux autres affaires, le procès Rubygate, dans lequel il est accusé de prostitution de mineure et abus de pouvoir, et le procès Unipol pour « violation du secret de l’instruction ».

Source: LesEchos

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